L’indemnisation en cas de vol annulé n’est pas automatique. Dans certains cas, les voyageurs ne peuvent pas prétendre à une indemnité. Voici les principaux cas où une indemnisation peut être refusée.
Vous avez été informé à temps : pas d’indemnisation
Si la compagnie aérienne vous a informé 14 jours avant la date du départ (ou plus tôt), l’indemnisation du vol annulé n’a pas lieu d’être.
De plus, aucune indemnité ne sera accordée si :
- La compagnie vous informe de l’annulation 14 à 7 jours avant le départ et vous propose un autre vol de remplacement qui part au plus tôt 2 heures avant l’heure de départ initiale et arrive au plus tard 4 heures après l’heure d’arrivée initiale.
- La compagnie vous informe de l’annulation moins de 7 jours avant le départ et vous propose un vol de remplacement qui part au plus tôt 1 heure avant l’heure de départ initiale et qui arrive au plus tard 2 heures après l’arrivée initialement prévue.
L’annulation est causée par un cas de force majeure : pas d’indemnisation
Si la compagnie aérienne ne vous a pas informé à temps et qu’il n’y a pas de vol de remplacement disponible, elle n’est pas tenue de vous indemniser si l’annulation a été causée par des circonstances extraordinaires. Ces circonstances, considérées comme un cas de force majeure, regroupent les situations qui échappent au contrôle de la compagnie, notamment :
- La grève des tiers (hors personnel de la compagnie)
- Une crise sanitaire
- Une catastrophe naturelle
- De mauvaises conditions météorologiques
- Des problèmes de sécurité
Dans ces cas, même si l’annulation vous cause des désagréments, aucune indemnisation n’est possible.
L’indemnisation n’est pas prévue dans les conditions de vente (hors UE)
L’Union européenne (UE) prévoit des règles communes pour le remboursement et l’indemnisation des passagers aériens en cas de retard ou d’annulation de vol. Ces dispositions sont réservées :
- Aux vols au départ ou à destination d’un pays membre de l’UE ou signataire de la convention (Islande, Norvège, Suisse).
- Aux vols assurés par une compagnie aérienne établie dans l’UE.
Le cas échéant, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation supplémentaire allant jusqu’à 600 €, en dehors du remboursement de votre billet.
En revanche, si vous avez pris un billet auprès d’une compagnie d’une autre nationalité, ces dispositifs ne s’appliquent pas. Vous devez alors vous référer aux conditions générales de vente de ladite compagnie pour connaître les modalités d’indemnisation proposées en cas de vol annulé.
Comment savoir si le refus d’indemnisation est légal ?
Certaines situations peuvent être confuses, comme la grève des aéroports. Une compagnie réticente à indemniser ses passagers pourrait invoquer la force majeure, même s’il s’agit d’une grève interne… Pour clarifier la situation, il est recommandé de faire appel à un prestataire spécialisé. Celui-ci pourra analyser votre dossier et vous accompagner dans les démarches légales.
En résumé, face à un vol annulé, il est essentiel de bien comprendre vos droits et les circonstances dans lesquelles une indemnisation est possible. En cas de doute, n’hésitez pas à vous faire accompagner pour maximiser vos chances d’obtenir une indemnisation.
